NOTE CIRCULAIRE N° 723 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TAXE CUMULE Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des assises nationales sur la fiscalité tenues à Skhirat les 29 et 30 avril 2013, la loi de finances pour l’année budgétaire 2014 a prévu le remboursement du crédit de T.V.A cumulé à
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