Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé
Par courriel cité en référence, vous avez bien voulu poser des questions se rapportant au remboursement du crédit de taxe cumulé dont le montant du crédit, à la date du 31 décembre 2013, est supérieur à vingt millions (20 000 000) de dirhams et inférieur ou égal à cinq cent millions (500 000 000) de dirhams.
En réponse, j’ai l’honneur de vous informer que les réponses à vos questions sont indiquées dans le tableau ci- joint
