PLAN 1 ère Partie: Les enjeux des normes comptables internationales Les principaux enjeux des IFRS, Enjeux de l’adoption des IFRS au Maroc 2 ème Partie: Les IFRS et le défi pour la transparence La transparence de l’information financière Les contraintes de la transparence Télécharger La Présentation du Enjeux des Normes Comptables Internationales ⇒ Enjeux des Normes
SOMMAIRE I- Principes Fondamentaux II- Droit et obligations au début de la procédure de vérification III – Droit et obligations au Cours de la procédure de vérification IV – Droit et obligations à la clôture de la procédure de vérification V- Droit et obligations en cas de procédure normale de rectification des bases d’imposition Télécharger le support Complète
Première partie : Norme générale comptable Champ d’application Caractères fondamentaux de la norme Principes comptables fondamentaux Organisation de la comptabilité Caractéristiques des Etats de synthèse. Méthodes d’évaluation 2 ème partie : Plan comptable général des entreprises Télécharger le Code Complète ⇒ CODE GÉNÉRAL
ARTICLE 5 de la loi de finances n° 43-06 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°3639-15 du 10 rabii I 1437 (22 décembre 2015) fixant les conditions de mise en oeuvre d’une procédure, par option, de télédéclaration et de télé paiement de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée. Télécharger le document: Arrêté
