Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé Par courriel cité en référence, vous avez bien voulu poser des questions se rapportant au remboursement du crédit de taxe cumulé dont le montant du crédit, à la date du 31 décembre 2013, est supérieur à vingt millions (20 000 000) de dirhams et
NOTE CIRCULAIRE N° 723 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TAXE CUMULE Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des assises nationales sur la fiscalité tenues à Skhirat les 29 et 30 avril 2013, la loi de finances pour l’année budgétaire 2014 a prévu le remboursement du crédit de T.V.A cumulé à
