Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°3639-15
du 10 rabii I 1437 (22 décembre 2015) fixant les conditions de mise en oeuvre d’une procédure, par option, de télédéclaration et de télé paiement de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée.
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